Si vous vendez des biens ou des services en Ontario, vous devrez t\u00f4t ou tard composer avec la taxe de vente harmonis\u00e9e (TVH). Bien faire votre inscription et vos d\u00e9clarations d\u00e8s le d\u00e9part vous \u00e9vite int\u00e9r\u00eats, p\u00e9nalit\u00e9s et mauvaises surprises lorsque l'ARC examine votre compte.<\/p>\n
En Ontario, la TPS f\u00e9d\u00e9rale et la taxe de vente provinciale sont combin\u00e9es en une seule taxe de vente harmonis\u00e9e de 13 % sur la plupart des biens et services. Les entreprises inscrites \u00e0 la TVH la per\u00e7oivent aupr\u00e8s de leurs clients et la versent \u00e0 l'ARC, moins la TVH pay\u00e9e sur leurs d\u00e9penses d'entreprise.<\/p>\n
Vous \u00eates g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un petit fournisseur<\/strong> \u2014 et n'\u00eates pas tenu de vous inscrire \u2014 tant que vos recettes taxables mondiales totales (y compris celles des entreprises associ\u00e9es) sont de 30 000 $ ou moins au cours d'un seul trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils cons\u00e9cutifs.<\/p>\n D\u00e8s que vous d\u00e9passez 30 000 $ en un seul trimestre ou sur quatre trimestres cons\u00e9cutifs, vous devez vous inscrire. La date exacte \u00e0 laquelle vous devez commencer \u00e0 percevoir la TVH d\u00e9pend de la fa\u00e7on dont vous avez franchi le seuil; il vaut donc la peine d'obtenir des conseils d\u00e8s que vous vous en approchez.<\/p>\n S'inscrire avant d'atteindre le seuil peut \u00eatre avantageux si la plupart de vos clients sont des entreprises qui peuvent r\u00e9cup\u00e9rer la TVH, ou si vous avez des frais de d\u00e9marrage importants. L'inscription vous permet de demander des cr\u00e9dits de taxe sur les intrants (CTI)<\/strong> pour la TVH pay\u00e9e sur vos achats d'entreprise admissibles. Si vos clients sont surtout des consommateurs, facturer 13 % plus t\u00f4t que n\u00e9cessaire peut rendre vos prix moins concurrentiels.<\/p>\n L'ARC attribue votre p\u00e9riode de d\u00e9claration selon vos recettes taxables annuelles. Les petites entreprises dont les recettes taxables annuelles sont de 1,5 million de dollars ou moins se voient g\u00e9n\u00e9ralement attribuer une p\u00e9riode annuelle, mais peuvent choisir de produire chaque trimestre ou chaque mois \u2014 ce qui peut aider si vous obtenez habituellement un remboursement ou voulez \u00e9viter un gros solde en fin d'exercice. Les grandes entreprises produisent chaque trimestre ou chaque mois.<\/p>\n De l'inscription \u00e0 chaque d\u00e9claration, notre \u00e9quipe veille \u00e0 l'exactitude de votre TVH dans le cadre de nos services de tenue de livres<\/a> et imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s<\/a> . R\u00e9server une consultation gratuite<\/a> pour examiner votre situation.<\/p>\n Renseignements g\u00e9n\u00e9raux seulement. Les r\u00e8gles varient selon les fournitures et les situations; obtenez des conseils pour votre entreprise.<\/small><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9passer le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur signifie qu'il faut s'inscrire \u00e0 la TVH. Voici comment cela fonctionne en Ontario, de la facturation de la taxe de 13 % \u00e0 la demande de cr\u00e9dits de taxe sur les intrants et \u00e0 la production \u00e0 temps.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":1171,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"class_list":["post-1069","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-small-business"],"acf":{"seo_title":"HST Registration in Ontario: Small Business Guide | AN Accounting","seo_description":"When Ontario businesses must register for HST, the $30,000 small supplier rule, charging 13%, input tax credits and filing frequencies, explained by CPAs.","seo_title_fr":"Inscription \u00e0 la TVH en Ontario : guide | AN Accounting","seo_noindex":false,"seo_description_fr":"Quand s\u2019inscrire \u00e0 la TVH en Ontario, la r\u00e8gle du petit fournisseur de 30 000 $, la taxe de 13 %, les CTI et la fr\u00e9quence de production."},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1069","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1069"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1069\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1171"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1069"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1069"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/anaccountingservices.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1069"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Devriez-vous vous inscrire volontairement?<\/h2>\n
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