Inscription à la TVH en Ontario : quand s'inscrire, quoi facturer et comment produire

Si vous vendez des biens ou des services en Ontario, vous devrez tôt ou tard composer avec la taxe de vente harmonisée (TVH). Bien faire votre inscription et vos déclarations dès le départ vous évite intérêts, pénalités et mauvaises surprises lorsque l'ARC examine votre compte.

Qu'est-ce que la TVH?

En Ontario, la TPS fédérale et la taxe de vente provinciale sont combinées en une seule taxe de vente harmonisée de 13 % sur la plupart des biens et services. Les entreprises inscrites à la TVH la perçoivent auprès de leurs clients et la versent à l'ARC, moins la TVH payée sur leurs dépenses d'entreprise.

Devez-vous vous inscrire?

Vous êtes généralement considéré comme un petit fournisseur — et n'êtes pas tenu de vous inscrire — tant que vos recettes taxables mondiales totales (y compris celles des entreprises associées) sont de 30 000 $ ou moins au cours d'un seul trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils consécutifs.

Dès que vous dépassez 30 000 $ en un seul trimestre ou sur quatre trimestres consécutifs, vous devez vous inscrire. La date exacte à laquelle vous devez commencer à percevoir la TVH dépend de la façon dont vous avez franchi le seuil; il vaut donc la peine d'obtenir des conseils dès que vous vous en approchez.

Devriez-vous vous inscrire volontairement?

S'inscrire avant d'atteindre le seuil peut être avantageux si la plupart de vos clients sont des entreprises qui peuvent récupérer la TVH, ou si vous avez des frais de démarrage importants. L'inscription vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TVH payée sur vos achats d'entreprise admissibles. Si vos clients sont surtout des consommateurs, facturer 13 % plus tôt que nécessaire peut rendre vos prix moins concurrentiels.

Percevoir la TVH et émettre des factures

• Indiquez votre numéro d'inscription à la TVH sur vos factures.
• Appliquez le bon taux selon le lieu de la fourniture — les ventes à des clients d'autres provinces peuvent être assujetties à un taux différent.
• Certaines fournitures sont détaxées (comme les produits d'épicerie de base et les exportations) ou exonérées (comme de nombreux services de santé, d'enseignement et financiers).

Fréquence de production

L'ARC attribue votre période de déclaration selon vos recettes taxables annuelles. Les petites entreprises dont les recettes taxables annuelles sont de 1,5 million de dollars ou moins se voient généralement attribuer une période annuelle, mais peuvent choisir de produire chaque trimestre ou chaque mois — ce qui peut aider si vous obtenez habituellement un remboursement ou voulez éviter un gros solde en fin d'exercice. Les grandes entreprises produisent chaque trimestre ou chaque mois.

Erreurs courantes en matière de TVH

• S'inscrire en retard et devoir payer une TVH jamais perçue auprès des clients.
• Manquer des crédits de taxe sur les intrants faute d'avoir conservé ou inscrit les reçus.
• Dépenser la TVH perçue au lieu de la mettre de côté pour l'ARC.
• Produire en retard — même les déclarations néantes doivent être produites à temps.

Nous pouvons gérer votre TVH

De l'inscription à chaque déclaration, notre équipe veille à l'exactitude de votre TVH dans le cadre de nos services de tenue de livres et impôt des sociétés . Réserver une consultation gratuite pour examiner votre situation.

Renseignements généraux seulement. Les règles varient selon les fournitures et les situations; obtenez des conseils pour votre entreprise.